Conditions générales d’utilisation et de service

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les services proposés. Merci de les lire attentivement.

26 janvier 2026

Acceptation des conditions

Accéder ou utiliser nos services implique votre consentement aux présentes conditions. Si aucune disposition ne convient, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions appliquées dans ce document.

• « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse theotomatelabs.com et ses déclinaisons mobiles.
• « Utilisateur » : doit s’entendre comme toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos fonctionnalités.
• « Service » : recouvre l’ensemble des accompagnements, échanges, formulaires ou outils accessibles via le site.
• « Conditions » : ces règles, y compris les modifications futures applicables.

Utilisation des services

N’utilisez le site et les outils proposés qu’à des fins licites et dans le respect des lois en vigueur. Tout comportement abusif est prohibé.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’équipe se réserve le droit de vérifier l’âge ou la capacité à tout moment.

L’utilisation du site confirme l’acceptation sans réserve de cette clause.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur veille à la véracité des informations transmises et au respect de l’intégrité des échanges.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au site.
• S’abstenir de transmettre tout contenu illicite ou préjudiciable.
• Garder confidentielles identifiants et codes d’accès personnels le cas échéant.
• Signaler sans délai tout usage abusif ou non autorisé de votre compte.

Utilisations interdites

Voici des exemples de comportements strictement interdits :

• Reproduire, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires ou malveillantes.
• Extraire de façon abusive des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation manifeste.
• Contourner les dispositifs techniques de sécurité mis en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, y compris logos, textes, images et outils, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du titulaire ou de ses partenaires autorisés.

Contenu utilisateur

Vous êtes responsable des informations publiées via notre site et certifiez détenir les droits requis.

Vie privée et données personnelles

Nous appliquons la réglementation RGPD. Pour connaître vos droits, consultez la politique de confidentialité dédiée et mise à jour régulièrement. Voir la politique données

Avertissements et limites de responsabilité

Les informations et outils proposés n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent pas aux conseils professionnels spécifiques.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de préjudice indirect ou imprévu découlant de l’utilisation de ses services ou contenus.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité pour tout usage non conforme pouvant nuire à notre structure ou à des tiers.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout litige. Les juridictions compétentes se situent en France.

Résiliation

Nous pouvons cesser l’accès au site en cas de violation manifeste des présentes conditions ou pour des raisons techniques impérieuses.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour fait foi de la version applicable.

Divisibilité

Si une disposition devient inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord final entre vous et nous. Toute version antérieure est annulée.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision ou demande relative aux présentes, contactez-nous via les coordonnées indiquées.